1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.otiliamoreira.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Otilia MOREIRA – 15 avenue de Verdun, 77290 Mitry-Mory
- Responsable de publication : Otilia MOREIRA – contact@otiliamoreira.fr
- Maintenance du site : Matiyouh
- Hébergeur : OVH, SAS – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.otiliamoreira.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique décidée par Otilia MOREIRA.
3. Description des services fournis
Le site https://www.otiliamoreira.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Otilia MOREIRA. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Otilia MOREIRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Otilia MOREIRA.
6. Limitations de responsabilité
Otilia MOREIRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou des pertes résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont à disposition ; Otilia MOREIRA se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le RGPD. Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’Économie Numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent directement ou indirectement l’identification des personnes physiques » (article 4 du RGPD).